Article 1Éditeur du site
Le site www.duerp-chronoprevention.fr est édité par :
- Dénomination sociale
- ChronoDesk
- Nom commercial du service
- ChronoPrévention
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 36 000 €
- Siège social
- 4 rue de Rome, 77410 Claye-Souilly, France
- SIREN / SIRET
- 788 720 977 / 788 720 977 00057
- RCS
- 788 720 977 R.C.S. Meaux (immatriculée le 12/10/2012)
- Code APE / NAF
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA intracommunautaire
- FR39 788 720 977
- Représentant légal
- Jessica SANSON, Présidente
- Téléphone
- 06 31 91 76 43
- Adresse électronique
- jessica@chronodesk.fr
Article 2Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Madame Jessica SANSON, en sa qualité de Présidente de ChronoDesk SASU et de représentante légale de la société.
Article 3Hébergement
Le site est composé de deux couches techniques hébergées auprès de prestataires distincts :
3.1 — Interface web (frontend)
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site
- vercel.com
3.2 — Application et données (backend)
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- ovh.com
Les données personnelles et professionnelles saisies par les utilisateurs (formulaires, DUERP générés, historiques de paiement) sont stockées sur les serveurs OVH situés en France.
Article 4Habilitations et certifications
- Habilitation IPRP — Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, n° IDF/2022/11, délivrée par la DREETS Île-de-France en application de l'article R.4644-5 du Code du travail.
- Certification Qualiopi® — organisme de formation certifié au titre de la catégorie « Actions de formation ».
Article 5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site — structure générale, textes rédactionnels, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques, code source, prompts et paramètres d'intelligence artificielle, moteur de génération du DUERP, mises en page, animations — sont la propriété exclusive de ChronoDesk SASU ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ChronoDesk, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques ChronoDesk™ et ChronoPrévention, ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés à ce titre.
Le DUERP livré au Client dans le cadre de la prestation lui appartient en pleine propriété d'usage. Il peut librement l'imprimer, le diffuser en interne, le modifier via la version Word fournie, et le présenter à toute autorité de contrôle. Voir CGV, article Propriété intellectuelle.
Article 6Crédits et contenus tiers
- Référentiel de risques : catégories issues du référentiel de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) — inrs.fr.
- Moteur d'intelligence artificielle : API Claude, fournie par Anthropic PBC (États-Unis), utilisée pour l'analyse et la génération assistée du DUERP.
- Recherche entreprise : API Sirene de l'INSEE — sirene.fr.
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
- Mesure d'audience : Google Tag Manager, Google Ads (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Article 7Responsabilité éditoriale
ChronoDesk s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, notamment lorsqu'elles émanent de tiers.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser le Client de son obligation légale d'analyse et de mise à jour du DUERP en sa qualité d'employeur (articles L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail).
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site, de bogue, de virus, de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, hors cas de faute lourde ou intentionnelle établie.
Article 8Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. ChronoDesk n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes pointant vers le site duerp-chronoprevention.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de ChronoDesk et qu'ils indiquent clairement la source. Tout lien créé dans un cadre commercial ou publicitaire doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Article 9Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par ChronoDesk dans le cadre de l'utilisation du site et du service est encadré par notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation sur ses données, qu'il peut exercer par courrier électronique à l'adresse jessica@chronodesk.fr.
Article 10Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
- Email : jessica@chronodesk.fr
- Téléphone : 06 31 91 76 43
- Courrier : ChronoDesk SASU — 4 rue de Rome, 77410 Claye-Souilly, France